Les différents contrats


Mis à jour le 30/08/2024

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Il existe deux grandes catégories de contrats dans le réseau d'enseignement français à l'étranger :
- contrat de détaché AEFE ;
- contrat de droit local.

Tous les personnels sous contrat AEFE de détachés sont des titulaires de la fonction publique française. Ils et elles exercent forcément dans un établissement EGD (géré directement par l'AEFE) ou dans un établissement conventionné avec l'AEFE, et jamais dans un établissement partenaire. Le contrat de détaché AEFE est régi par le décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 modifié par le décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger.

Les personnels sous contrat local ont signé un contrat de droit local, non soumis au droit français, directement avec un établissement scolaire et non avec l'AEFE. Ils et elles peuvent exercer dans tous types d'établissements, EGD, conventionné ou partenaire. Ce sont des contractuels de toutes nationalités et, s'ils ou elles sont des fonctionnaires français, ils ou elles sont soit en disponibilité, soit en "détachement direct", détachés directement auprès de l'établissement (et non auprès de l'AEFE) par le ministère de l'Éducation nationale (possible que dans un établissement partenaire)

Chaque poste proposé dans l’un des établissements du réseau correspond à un type de contrat (détaché AEFE ou contrat de droit local) : le type de contrat ne peut pas être négocié par le candidat au moment du recrutement.

Pour savoir quel type de contrat est susceptible de vous concerner, consultez la page Quel contrat pour vous ?

Trois grands types de missions pour les postes sur contrat de détachés AEFE

Contrat AEFE et détachement par l'administration d'origine vont de pair. Tous contrat AEFE pour des postes à l'étranger est adossé à un détachement. Les fonctionnaires détachés sur contrat auprès de l'AEFE pour servir dans les établissements d'enseignement français à l'étranger en gestion directe et conventionnés occupent les emplois suivants :

  • emplois d'encadrement
  • emplois de formation
  • emplois d'enseignement, d'éducation ou d'administration.

Les personnels d’encadrement (ex-expatriés) sont recrutés par l’AEFE sur des fonctions de :

Les personnels de formation (ex-expatriés) sont recrutés sur des postes d’enseignants formateurs dans le premier degré et dans le second degré :

  • pour le 1er degré, conseiller/conseillère pédagogique auprès de l'IEN (CPAIEN) et maître formateur en établissement (EMFE),
  • pour le 2d degré, enseignant à mission de conseil pédagogique.

Enfin, les personnels détachés d’enseignement, d’éducation et d’administration (ex-résidents) sont recrutés pour occuper les types de postes suivants :

  •  majoritairement, des postes d'enseignants :
    • enseignants dans le premier degré (école de la maternelle au CM2),
    • enseignants dans le second degré, dans des disciplines variées.
  • mais aussi des postes de personnels d’éducation (CPE, psyEN),
  • voire, possiblement, des postes de personnels administratifs de catégorie A ou B.

Nota bene : C'est l'AEFE qui demande à l'administration d'origine (essentiellement à l'Éducation nationale) le détachement de l'agent auprès de l'AEFE. L'autorisation de détachement accordée par l'administration d'origine conditionne la prise d’effet du contrat. Le contrat prévoit une durée identique à celle du détachement de l’agent.

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