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1312 résultats pour ""

Articles D.531-45 à D.531-51 du code de l'éducation

Aide à la scolarité (bourses scolaires) Instances (CA, CSA, CCPC, CCPL, CNB...) Juridique Articles D.531-45 à D.531-51 du code de l'éducation Publié le 08/07/2010 Année de parution : 2009 Partie …

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Publié le 08/07/2010

Articles D.452-19 à D.452-21 du code de l'éducation

Établissement EGD Finances/Budget/Comptabilité Juridique Articles D.452-19 à D.452-21 du code de l'éducation Publié le 08/07/2010 Année de parution : 2009 Partie réglementaire du code. Organisation …

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Publié le 08/07/2010

Articles D.452-13 à D.452-18 du code de l'éducation

AEFE (statut, missions, administration, ressources) Établissement EGD Finances/Budget/Comptabilité Articles D.452-13 à D.452-18 du code de l'éducation Publié le 08/07/2010 Année de parution : 2008 …

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Publié le 08/07/2010

Articles D.452-2 à D.452-11 du code de l'éducation

AEFE (statut, missions, administration, ressources) Instances (CA, CSA, CCPC, CCPL, CNB...) Juridique Articles D.452-2 à D.452-11 du code de l'éducation Publié le 08/07/2010 Année de parution : 2008 …

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Publié le 08/07/2010

Article D.452-1 du code de l'éducation

AEFE (statut, missions, administration, ressources) Établissement EGD Juridique Article D.452-1 du code de l'éducation Publié le 08/07/2010 Année de parution : 2008 Partie réglementaire du code. …

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Publié le 08/07/2010

Article L.452-10 du code de l'éducation

AEFE (statut, missions, administration, ressources) Juridique Article L.452-10 du code de l'éducation Publié le 08/07/2010 Année de parution : 2005 Partie législative du code. Les conditions …

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Publié le 08/07/2010

Article L.452-9 du code de l'éducation

AEFE (statut, missions, administration, ressources) Juridique Article L.452-9 du code de l'éducation Publié le 08/07/2010 Année de parution : 2005 Partie législative du code. L'Agence pour …

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Publié le 08/07/2010

Article L.452-8 du code de l'éducation

AEFE (statut, missions, administration, ressources) Juridique Article L.452-8 du code de l'éducation Publié le 08/07/2010 Année de parution : 2005 Partie législative du code. L'Agence pour …

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Publié le 08/07/2010

Article L.452-7 du code de l'éducation

AEFE (statut, missions, administration, ressources) Finances/Budget/Comptabilité Juridique Article L.452-7 du code de l'éducation Publié le 08/07/2010 Année de parution : 2005 Partie législative du …

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Publié le 08/07/2010

Article L.452-5 du code de l'éducation

AEFE (statut, missions, administration, ressources) Établissement (tous statuts) Juridique Article L.452-5 du code de l'éducation Publié le 08/07/2010 Année de parution : 2005 Partie législative du …

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Publié le 08/07/2010