Les principaux objectifs de la protection des données à caractère personnel sont d’assurer :

• le respect des droits et de la vie privée des personnes concernées ;
• le traitement loyal et transparent de leurs données à caractère personnel ;
• l’application de la réglementation et des bonnes pratiques.

La collecte, le traitement et la communication des données à caractère personnel sont encadrés par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679 en date du 27 avril 2016 et dans la continuité de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Le RGPD affirme la primauté des droits des personnes physiques à l’égard de leurs données tout en présentant un cadre d’utilisation de ces données notamment le respect impératif des 3 critères suivants obligatoires :

• licéité ;
• loyauté ;
• transparence.

Responsable de traitement

L’AEFE est le responsable de traitement.
L'AEFE est basée en France : 4, passage Colisée 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

Données à caractère personnel

Lors de la consultation du site Internet aefe.gouv.fr, certaines données peuvent être collectées. L’AEFE veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires eu égard à l’administration et la gestion de sa communication sur le site Internet.

La catégorie de données susceptibles d'être collectées sont les suivantes :

• les données d’identification, via le formulaire de contact. L'AEFE collecte des données personnelles vous concernant lorsque vous choisissez volontairement de lui transmettre de telles données via le formulaire de contact accessible en ligne sur aefe.gouv.fr. Dans ce cadre, les informations personnelles que vous avez indiquées dans votre message (nom, prénom, adresse mail) sont conservées et accessibles aux personnels de l'AEFE en charge du traitement des demandes de.

Finalités de la collecte

Le traitement mis en œuvre par l’AEFE répond à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Les données sont traitées principalement pour les finalités suivantes : 

• le formulaire de contact. Permettre à tout utilisateur de contacter l'AEFE, concernant une question particulière pouvant l’intéresser.

Destinataires des données collectées

L’AEFE ne communique les données à caractère personnel qu’à des destinataires et services habilités et déterminés. Les destinataires des données à caractère personnel sont notamment les suivants : personnels de l’AEFE en charge du traitement des réponses.

Catégorie des personnes concernées : personnels de l’AEFE en charge du traitement des demandes transmises via le formulaire de contact.

Conservation des données

Formulaire de contact : 3 mois. 
Les photos : 3 ans (dans le cadre de la production de contenus et la promotion des événements auxquels l’AEFE prend part).

Droits des personnes concernées

Aux termes de notre Politique de protection des données, l’AEFE s’engage à protéger vos données de toute atteinte. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pourrez demander à tout moment et gratuitement à accéder aux données concernant votre association, à les rectifier ou à les effacer, auprès de notre Délégué à la protection des données (Data Protection Officer), à l'adresse suivante : dpo.aefe@diplomatie.gouv.fr ou à la CNIL en l'absence de réponse satisfaisante dans le délai d'un mois. 

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par l’AEFE, vous pouvez vous adresser par courrier postal à l’AEFE 4, passage Colisée 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, ou par courrier électronique auprès de notre Délégué à la protection des données (Data Protection Officer), à l'adresse suivante : dpo.aefe@diplomatie.gouv.fr.

Sécurité et confidentialité

La confidentialité et la sécurité de ces informations sont impératives. L’AEFE assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de sécurisation physique et logique. En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel, l’AEFE s’engage à imposer contractuellement aux sous-traitants des obligations de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel confiées, en conformité avec l’article 28 du RGPD. L’AEFE met en œuvre l'ensemble des mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger les données collectées.

Modification

La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).