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1330 résultats pour ""

Article L.452-10 du code de l'éducation

AEFE (statut, missions, administration, ressources) Juridique Article L.452-10 du code de l'éducation Publié le 08/07/2010 Année de parution : 2005 Partie législative du code. Les conditions …

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Publié le 08/07/2010

Article L.452-9 du code de l'éducation

AEFE (statut, missions, administration, ressources) Juridique Article L.452-9 du code de l'éducation Publié le 08/07/2010 Année de parution : 2005 Partie législative du code. L'Agence pour …

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Publié le 08/07/2010

Article L.452-8 du code de l'éducation

AEFE (statut, missions, administration, ressources) Juridique Article L.452-8 du code de l'éducation Publié le 08/07/2010 Année de parution : 2005 Partie législative du code. L'Agence pour …

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Publié le 08/07/2010

Article L.452-7 du code de l'éducation

AEFE (statut, missions, administration, ressources) Finances/Budget/Comptabilité Juridique Article L.452-7 du code de l'éducation Publié le 08/07/2010 Année de parution : 2005 Partie législative du …

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Publié le 08/07/2010

Article L.452-5 du code de l'éducation

AEFE (statut, missions, administration, ressources) Établissement (tous statuts) Juridique Article L.452-5 du code de l'éducation Publié le 08/07/2010 Année de parution : 2005 Partie législative du …

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Publié le 08/07/2010

Article L.452-6 du code de l'éducation

AEFE (statut, missions, administration, ressources) Instances (CA, CSA, CCPC, CCPL, CNB...) Juridique Article L.452-6 du code de l'éducation Publié le 08/07/2010 Année de parution : 2005 Partie …

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Publié le 08/07/2010

Article L.452-3 du code de l'éducation

AEFE (statut, missions, administration, ressources) Établissement EGD Juridique Article L.452-3 du code de l'éducation Publié le 08/07/2010 Année de parution : 2005 Partie législative du code qui …

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Publié le 08/07/2010

Article L.452-2 du code de l'éducation

AEFE (statut, missions, administration, ressources) Aide à la scolarité (bourses scolaires) Coopération éducative Article L.452-2 du code de l'éducation Publié le 08/07/2010 Année de parution : 2013 …

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Publié le 08/07/2010

Article L.452-1 du code de l'éducation

AEFE (statut, missions, administration, ressources) Juridique Article L.452-1 du code de l'éducation Publié le 08/07/2010 Année de parution : 2005 Partie législative du code. Définition du statut …

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Publié le 08/07/2010