Oui, sous réserve de fournir les éléments du dossier demandés, les familles françaises ou binationals peuvent bénéficier d'une aide au financement dela rémunération d'une personne accompagnante (AESH). 

Oui, c’est exact, la circulaire du 13 août 2021 relative aux élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger (circulaire interministérielle parue au BOEN n°31 du 26 août 2021) ne lie plus l’aide au financement d’un ou une AESH au fait que l’élève soit bénéficiaire d’une bourse scolaire de l’AEFE. L’obtention de cette aide spécifique n’est donc pas sous condition de ressources.

Dès la rentrée 2021 (année scolaire 2021-2022) dans les pays de rythme Nord et pour la poursuite de l'année scolaire 2021 pour le rythme Sud. 

Tout élève français (ou binational) qui réside à l'étranger avec au moins l'un de ses parents inscrit au registre des Français établis hors de France et qui est scolarisé dans un établissement d'enseignement français homologué ou en niveau dérogatoire peut bénéficier d'une AESH. 

• La notification de décision d’une maison départementale des personnes handicapées (MDPH), chargée d’évaluer les besoins en compensation ;
•  Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ;
• La convention autorisant la présence de l’AESH dans l’établissement scolaire (convention tripartite établissement- parents- accompagnant) ;
• La convention d’accompagnement entre les parents et la personne accompagnante, qui définit en particulier le taux horaire de la rémunération de l’AESH et les horaires d’intervention de l’AESH, plafonnés sur les horaires de présence des élèves en classe.

Auprès du service social du poste consulaire dans le pays de résidence, en lien avec l'établissement scolaire de l'enfant. 

Le poste consulaire ayant reçu un dossier complet le transmet à la sous-direction de l'aide à la scolarité de l'AEFE qui calcule le montant de la subvention à verser à l'établissement au vu du taux horaire de la rémunération de l'AESH et s'assure qu'il correspond bien à ce qui est versé dans le pays à d'autres AESH afin de veiller à une souhaitable équité de traitement. 

Oui, l'AEFE ne verse de subvention qu'aux établissements, à charge pour eux de reverser l'aide aux familles bénéficiaires. Il est préconisé aux établissements de reverser le montant de l'aide que progressivement et sur attestation de l'AESH que son salaire lui a bien été versé. 

Sur le taux horaire brut figurant dans la convention d’accompagnement si ce taux est raisonnablement établi en fonction des usages de rémunération locaux. À titre indicatif, le taux horaire des ASEM (agents spécialisé des écoles maternelles) dans l’établissement scolaire peut servir de référence pour déterminer le taux horaire de la rémunération de l’AESH. Des indications pour border une fourchette de rémunération peuvent donc être apportées par la direction administrative et financière de l’établissement et/ou par le poste diplomatique.

Si le taux horaire figurant dans la convention d’accompagnement ne paraît pas raisonnable, il peut y avoir un plafonnement (les fonds gérés par la sous-direction des aides à la scolarité de l’AEFE entrent dans un budget à respecter).

Sur les 36 semaines de scolarité annuelles et cela ne peut être prolongé au-delà. Si les familles souhaitent néanmoins que l’accompagnant ou accompagnante soit payé sur les 52 semaines de l’année civile, il leur appartient de supporter la charge du reliquat des 16 semaines non prises en charge par l’AEFE.

Le volume horaire hebdomadaire est préconisé par la MDPH et , sauf avis contraire, ne dépasse pas le temps scolaire. 

Les subventions de l’AEFE sont versées à l’établissement scolaire, et non aux APE. Ensuite, l’établissement peut reverser les aides aux familles directement ou à une association de parents d’élèves prestataire de services, sous réserve de respecter les règles comptables françaises pour un établissement en gestion directe (EGD) et locales pour les autres établissements.

Non, l'"aide AESH" n'est plus liée à la condition de boursier/boursière. 

La reconnaissance par une MDPH d’un besoin de compensation d’un handicap est un prérequis. La procédure d’instruction du dossier auprès de la MDPH peut être longue ; il faut donc que les équipes de direction des établissements scolaires invitent toutes les familles potentiellement concernées à entamer les démarches nécessaires aussi rapidement que possible.

Pour une première saisie de MDPH, les familles peuvent déposer un dossier (Cerfa 15692-01, Cerfa 15695-01, justificatifs d’identité et de domicile, GEVA-SCO : voir la ressource documentaire Formulaires pour requérir un avis d'une MDPH) auprès de la MDPH de leur choix et pas nécessairement celle de Paris.

Si la MDPH saisie tardait à rendre sa décision, le poste consulaire pourrait, à titre dérogatoire, proposer la mise en place d’une prise en charge à condition que :

•   la famille ait effectivement entrepris les démarches auprès de la MDPH et soit en attente d’une réponse ;
•   l’aide financière constitue un élément déterminant pour la scolarisation de l’enfant concerné ;
•   le diagnostic du médecin-conseil du poste consulaire reconnaisse l’existence d’un taux d’incapacité supérieur à 50 %.

<> La dérogation accordée dans ce cas par l’Agence devra rester exceptionnelle et ne pourra être reconduite l’année suivante.

Oui l'aide peut être rétroactive et s'applique dès l'embauche de l'accompagnant et la scolarisation de l'enfant. 

Non, il n'y a pas de calendrier fixé. Idéalement, les dossiers devraient parvenir à l'AEFE entre la rentrée scolaire et le milieu du deuxième trimestre mais la sous-direction de l'aide à la scolarité acceptera les dossiers durant toute l’année scolaire.