Des bourses scolaires couvrant tout ou partie des frais de scolarité, peuvent être attribuées à certaines familles françaises selon un barème qui fixe les critères d'attribution, sans automaticité et dans le respect du cadre budgétaire annuel fixé.

Une bourse scolaire ne constitue pas un droit et doit faire l’objet d’un réexamen chaque année. Les familles ne perçoivent pas directement son montant qui est versé par l'AEFE directement à l'établissement, lequel le déduit des frais de scolarité dus par la famille. 

Les bourses sous conditions de ressources sont réservées aux enfants de nationalité française âgés d'au moins trois ans et résidant avec leur famille (au moins l'un des parents) à l'étranger, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et, en règle générale, scolarisés dans un établissement homologué par le ministère de l'Éducation nationale.

Ressources de la famille

Les ressources de la famille doivent s’inscrire dans les limites du barème d’attribution. Il repose sur la définition d’un quotient familial net des frais de scolarité pondéré d’un indice de coût de la vie dans le pays de résidence.

Les bourses ne sont pas cumulables avec les prestations sociales versées par la caisse d’allocations familiales (CAF) en France : il est donc nécessaire de produire une attestation de radiation de la CAF en France pour pouvoir bénéficier de bourses scolaires de l’AEFE.

Situations des enfants

Les élèves pouvant être boursiers ou boursières doivent : 

• Être de nationalité française  ;
• Résider avec leur famille (père et/ou mère ou bien tuteur légal) ;
• Être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France ; 
  N.B. : Le demandeur de bourses (père, mère ou tuteur) doit être  également inscrit au registre mondial des Français établis hors de France quelle que soit sa nationalité.
• Être âgés d’au moins trois ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire ;
• Fréquenter un établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale ou, à titre dérogatoire, en cas d’absence, d’éloignement ou de capacité d’accueil insuffisante d’un établissement homologué, un établissement dispensant au moins 50 % d’enseignement en français ;
• Fréquenter régulièrement les cours ;
• Au-delà de l’âge de scolarisation obligatoire (16 ans), ne pas avoir un retard scolaire de plus de deux ans (Excepté ce cas, l’attribution d’une bourse n’est pas subordonnée aux résultats scolaires).

C'est le poste consulaire dont la famille dépend en fonction de son lieu de résidence qui est le principal interlocuteur de la famille en matière de bourses scolaires. C'est auprès du service des bourses de ce poste consulaire (en aucun cas auprès de l'AEFE)  que le dossier de demande de bourse doit être retiré puis déposé, avec les pièces justificatives demandées, en respectant les délais réglementairement fixés par ce poste. Une possibilité de saisie du dossier sur une application numérique sera ouverte début 2025.

La demande de bourses ne vaut que pour l'année scolaire en cours. Elle doit donc être renouvelée chaque année. En outre, elle est indépendante de la procédure d'inscription de l'enfant dans l'établissement scolaire lui-même.

Les campagnes de bourses scolaires sont organisées selon deux calendriers distincts :

• Rythme Nord : adossé au calendrier scolaire de l’hémisphère nord (septembre-juin) ; 
• Rythme Sud : adossé au calendrier scolaire austral (sur une même année civile, période février-décembre).

Les services consulaires apprécient la situation familiale du demandeur et les ressources de la famille au regard du barème d’attribution. Il est également tenu compte de son patrimoine mobilier et immobilier.

Ils s’assurent également de la compatibilité des revenus déclarés et du niveau de vie de la famille. Une enquête sociale (visite à domicile) peut être diligentée par le poste consulaire à tout moment.

Après examen, les demandes sont présentées à un conseil consulaire des bourses scolaires, compétent pour chaque circonscription consulaire. Y siègent les principaux représentants de la communauté française (élus des Français de l’étranger, conseiller culturel, représentants des établissements, organisations syndicales représentatives des personnels enseignants, associations   de parents d’élèves, associations des Français à l’étranger...).

Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) qui décide de leur attribution définitive après avis de la commission nationale des bourses scolaires.

La notification d’attribution ou de rejet de votre demande, par l’AEFE, est faite par le poste consulaire.

Le rejet de votre demande après le premier conseil consulaire, peut faire l’objet, sur demande, d’une révision en second conseil.

En cas de rejet après le deuxième conseil consulaire, un recours gracieux peut être présenté par voie écrite, auprès de la directrice générale de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) via le poste consulaire. Un recours gracieux peut ensuite être contesté auprès du tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois allongé de deux mois de distance supplémentaires.

Pour les élèves de nationalité française ou binationaux en situation de handicap et suivis par une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de rattachement, la famille peut recevoir, sans conditions de ressources, une aide à la prise en charge de l’accompagnant ou accompagnante (AESH) puisque, dans le réseau scolaire à l’étranger, l’AESH est recruté et rémunéré par la famille.

La procédure de demande d'aide au financement d'une aide humaine pour les élèves concernés fait l’objet des paragraphes 4-3 et 4-4 de la circulaire du 13 août 2021 relative aux élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger.

Consultez la FAQ sur l’aide au financement des AESH.

Livret d'information sur l'aide humaine à destination des parents dont l'enfant est en situation de handicap