FAQ bourses scolaires
Publié le 06/04/2023
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Vous trouverez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant l'aide à la scolarité et l'obtention d'une bourse scolaire pour l'inscription de votre enfant.
Non, la demande de bourse doit être obligatoirement déposée dès votre arrivée dans le pays de résidence auprès du consulat de France.
Le droit à bourse scolaire dépend de votre situation financière et patrimoniale. Vous pouvez effectuer vous-même une simulation à partir des éléments présentés dans la brochure d'information (téléchargeable depuis la page "Critères et modalités d'obtention"). Vous aurez besoin de connaître l'indice de parité de pouvoir d'achat (IPPA) de votre lieu de résidence que vous pourrez obtenir auprès des services consulaires. Sachez toutefois que le montant de l’aide qui vous sera en définitive accordée est aussi fonction des crédits disponibles.
Non. Vous devez produire une attestation de radiation de la CAF en France pour pouvoir bénéficier de bourses scolaires de l’AEFE.
L’enfant doit être âgé d’au moins trois ans dans l’année civile de la rentrée scolaire.
Non. L’enfant doit résider obligatoirement au moins avec l’un de ses parents ou de son tuteur légal dans le pays de scolarisation.
Les ressources de la famille doivent s’inscrire dans la limite du barème d’attribution.
L’enfant doit être français, être âgé d’au moins 3 ans.
Il doit résider avec sa famille (père et/ou mère ou bien tuteur légal), être inscrit au registre des Français établis hors de France et fréquenter régulièrement les cours au sein d’un établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale ou, à titre dérogatoire, en cas d’absence, d’éloignement ou de capacité d’accueil insuffisante d’un établissement homologué, un établissement dispensant au moins 50 % d’enseignement en français.
- Demander à votre ancienne caisse d’allocation familiale un certificat de radiation si vous résidiez en France,
- Vous inscrire ainsi que votre/vos enfant(s) au registre mondial des français établis hors de France auprès du service consulaire dont vous dépendez,
- Remplir et déposer le formulaire de demande disponible auprès du service des bourses du poste consulaire avant la date limite fixée par ce service. Le formulaire doit être accompagné des pièces justifiant de vos ressources et de votre niveau de vie. La liste des documents est fixée par chaque poste diplomatique.
N.B. : La demande de bourses ne vaut que pour l'année scolaire en cours. Elle doit donc être renouvelée chaque année. En outre, elle est indépendante de la procédure d'inscription de l'enfant dans l'établissement scolaire lui-même.
Les montants des seuils d’exclusion en matière de patrimoine mobilier et immobilier sont définis en fonction de la situation économique de chaque pays. Vous pourrez les obtenir auprès du service des bourses scolaires du poste consulaire.
À titre indicatif :
- Les montants des seuils d’exclusion en matière de patrimoine mobilier sont de 50 000 € ou de 100 000 €.
- Les montants des seuils d’exclusion en matière de patrimoine immobilier sont de 100 000 €, 150 000 € ou de 200 000 €
Non. Les bourses scolaires sont accordées dans la limite de la dotation annuelle allouée à l’AEFE.
La demande de bourse est à déposer dans les délais fixés par le poste diplomatique ou consulaire.
À titre indicatif :
- février-mars pour les familles déjà présentes dans le pays (1re commission),
- septembre-octobre pour les familles arrivant dans la circonscription (2e commission).
Vous devez normalement déposer votre dossier auprès du service consulaire dont vous dépendez en fonction de votre lieu de résidence. La plupart des services consulaires invitent les familles à prendre rendez-vous en ligne. En cas d’éloignement, le dossier peut être déposé auprès de l’établissement de scolarisation.
Un calendrier de rythme Sud est appliqué dans les pays ou lieux suivants :
- Argentine
- En Australie : villes de Canberra et de Melbourne
- Bolivie
- Au Brésil: villes de Natal, Rio de Janeiro et São Paulo
- Chili
- Costa Rica
- Pérou
- Uruguay
- Vanuatu
Vous demandez le réexamen de votre dossier en seconde commission locale en apportant tous les documents ou informations complétant le dossier ou justifiant d’un changement de situation. La date limite d'un recours gracieux est fixée au 28 février pour les postes relevant du rythme Nord.
Vous déposez une lettre de demande de recours gracieux, adressée au directeur de l'AEFE, auprès du poste consulaire dont vous dépendez et vous apportez les pièces complémentaires nécessaires. Attention, les demandes de recours gracieux transmises directement au service de l'aide à la scolarité de l'AEFE à Paris ne seront pas prises en compte.
Oui, pour les élèves de nationalité française ou binationaux en situation de handicap et suivis par une MDPH de rattachement, la famille peut recevoir, sans conditions de ressources, une aide à la prise en charge de l’accompagnant ou accompagnante (AESH) puisque, dans le réseau scolaire à l’étranger, l’AESH est recruté et rémunéré par la famille.
La procédure de demande d'aide au financement d'une aide humaine pour les élèves concernés fait l’objet des paragraphes 4-3 et 4-4 de la circulaire du 13 août 2021 relative aux élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger.
Voir la FAQ spécifique :
Concernant les bourses parascolaires (demi-pension, transport…), conformément au point 2.13.2 de l’instruction sur les bourses scolaires, le montant de la bourse définitivement accordé doit correspondre au montant de la prestation facturée aux familles et réellement consommée. L’Agence souligne le renforcement des contrôles dans le cadre de la maîtrise des risques financiers et comptables (MRFC) qui impose dorénavant à tout établissement facturant des droits de transport ou demi-pension d’effectuer un suivi nominatif régulier de l’utilisation de ces services. En conséquence, seuls les montants répondant à ces contrôles peuvent être pris en charge par l’aide à la scolarité au regard de la quotité obtenue par chaque famille.