Article L.452-9 du code de l'éducation
Partie législative du code. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) présente un rapport d'activité devant l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE).
Publié en 2005
Partie législative du code. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) présente un rapport d'activité devant l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE).
Publié en 2005
Partie législative du code. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) publie un rapport d'activité et établit des prévisions.
Publié en 2005
Partie législative du code : dispositions générales qui fixent les conditions d'application du code de l'éducation aux établissements scolaires français à l'étranger par des décrets en Conseil d'État.
Publié en 2005
Partie législative du code. Nature des ressources financières de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Publié en 2005
Texte de cadrage adopté par le conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Publié en 2003
Décret relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (NOR : MAEA0120362D).
Publié en 2002
Circulaire 1499 du 25 avril 2001 relative à la situation des recrutés sous contrat local. Objet: Propositions de transformation des contrats à durée déterminée (CDD) en contrats à durée indéterminée …
Publié en 2001
Circulaire 2234 du 2 juillet 2001 relative à l'organisation du service et aux attributions des inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) en résidence à l’étranger (inspection des personnels du…
Publié en 2001
Circulaire 2949 du 16 juillet 1998 relative au service de permanence pendant les congés scolaires dans les établissements d'enseignement à l'étranger (objectifs, personnels concernés, modalités,…
Publié en 1998