Article L.452-6 du code de l'éducation
Partie législative du code. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est administrée par un conseil d'administration (CA). Mode de désignation de ses membres.
Publié en 2005
Ressources documentaires
Article L.452-3 du code de l'éducation
Partie législative du code qui autorise l'AEFE à gérer des établissements d'enseignement français à l'étranger.
Publié en 2005
Article L.452-2 du code de l'éducation
Partie législative du code : dispositions qui fixent les missions de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Texte de 2005 modifié par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 85.
Publié en 2013
Article L.452-1 du code de l'éducation
Partie législative du code. Définition du statut juridique de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Publié en 2005
Article L.451-1 du code de l'éducation
Partie législative du code : dispositions générales qui fixent les conditions d'application du code de l'éducation aux établissements scolaires français à l'étranger par des décrets en Conseil d'État.
Publié en 2005
Actes d'un séminaire sur le français langue de scolarisation
Séminaire du 15 novembre 2006 sur les enjeux et les approches pédagogiques spécifiques à la problématique de la maîtrise du français, langue de scolarisation.
Publié en 2006
Communiqué de presse sur la convention AEFE-ONISEP 2010
Communiqué de presse du 7 avril 2010 annonçant la signature d'une convention entre l'AEFE et l'ONISEP le 9 avril 2010 : des services numériques pour l'orientation mis à disposition des établissements…
Publié en 2010
Compte rendu du conseil d'administration du 15 mars 2010
Compte rendu du conseil d'administration de l'AEFE du 15 mars 2010, approuvé en séance du 19 mai 2010. Dans les principaux sujets abordés, les questions immobilières concernant les établissements…
Publié en 2010