Partie législative du code : dispositions générales qui fixent les conditions d'application du code de l'éducation aux établissements scolaires français à l'étranger par des décrets en Conseil d'État.
Publié en 2005
Séminaire du 15 novembre 2006 sur les enjeux et les approches pédagogiques spécifiques à la problématique de la maîtrise du français, langue de scolarisation.
Publié en 2006
Communiqué de presse du 7 avril 2010 annonçant la signature d'une convention entre l'AEFE et l'ONISEP le 9 avril 2010 : des services numériques pour l'orientation mis à disposition des établissements…
Publié en 2010
