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224 résultats pour ""

Article L.452-7 du code de l'éducation

AEFE (statut, missions, administration, ressources) Finances/Budget/Comptabilité Juridique Article L.452-7 du code de l'éducation Publié le 08/07/2010 Année de parution : 2005 Partie législative du …

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Publié le 08/07/2010

Article L.452-5 du code de l'éducation

AEFE (statut, missions, administration, ressources) Établissement (tous statuts) Juridique Article L.452-5 du code de l'éducation Publié le 08/07/2010 Année de parution : 2005 Partie législative du …

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Publié le 08/07/2010

Article L.452-6 du code de l'éducation

AEFE (statut, missions, administration, ressources) Instances (CA, CSA, CCPC, CCPL, CNB...) Juridique Article L.452-6 du code de l'éducation Publié le 08/07/2010 Année de parution : 2005 Partie …

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Publié le 08/07/2010

Article L.452-3 du code de l'éducation

AEFE (statut, missions, administration, ressources) Établissement EGD Juridique Article L.452-3 du code de l'éducation Publié le 08/07/2010 Année de parution : 2005 Partie législative du code qui …

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Publié le 08/07/2010

Article L.452-2 du code de l'éducation

AEFE (statut, missions, administration, ressources) Aide à la scolarité (bourses scolaires) Coopération éducative Article L.452-2 du code de l'éducation Publié le 08/07/2010 Année de parution : 2013 …

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Publié le 08/07/2010

Article L.452-1 du code de l'éducation

AEFE (statut, missions, administration, ressources) Juridique Article L.452-1 du code de l'éducation Publié le 08/07/2010 Année de parution : 2005 Partie législative du code. Définition du statut …

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Publié le 08/07/2010

Articles R.451-1 à R.451-15 du code de l'éducation

Calendrier/temps scolaire Établissement (tous statuts) Examens/Évaluations/Diplômes Articles R.451-1 à R.451-15 du code de l'éducation Publié le 08/07/2010 Année de parution : 2009 Partie …

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Publié le 08/07/2010

Article L.452-4 du code de l'éducation

AEFE (statut, missions, administration, ressources) Établissement conventionné Juridique Article L.452-4 du code de l'éducation Publié le 08/07/2010 Année de parution : 2005 Partie législative du …

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Publié le 08/07/2010