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Circulaire MEN 94-131 du 29 mars 1994 sur les établissements scolaires à l'étranger


Publié le 26/10/2010

Année de parution : 1994

Circulaire du ministère de l'Éducation nationale n°94-131 du 29 mars 1994 (NOR : MENG9400612C) relative aux établissements scolaires français à l'étranger.
Objets : champ d'application, scolarité des élèves, vie scolaire, encadrement pédagogique des établissements.