En application de l’article 164 de la loi de finances pour 2023, de la circulaire n°6329/SG du Premier ministre du 19 janvier 2022, précisée par la circulaire n°6391/SG du 7 février 2023 relative aux prestations intellectuelles informatiques et de la note DAE-2025-04-908 du 29 avril 2025 de la direction du budget et de la direction des achats de l’État du ministère de l’Économie et des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger produit annuellement un rapport relatif au recours par l’opérateur aux prestations intellectuelles.