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Guide du bon usage de la convention


Publié le 12/11/2026

Année de parution : 2026

Ce guide, actualisé pour l’année scolaire 2026-2027, s’adresse aux chefs d’établissement, aux organismes gestionnaires et aux acteurs qui accompagnent les établissements conventionnés. Il propose des repères pratiques pour clarifier les responsabilités, sécuriser les décisions et inscrire le pilotage dans une perspective pluriannuelle. Ses fiches, sa cartographie des responsabilités et sa foire aux questions facilitent une lecture partagée et une appropriation adaptée au contexte local.