Ce document, qui rassemble dix-neuf fiches pratiques et une annexe, constitue le premier guide de déontologie propre à l’AEFE et aux problématiques spécifiques de l’enseignement français à l’étranger.
 
Fruit d’un ample travail ayant associé les services centraux de l’AEFE, des personnels exerçant dans le réseau scolaire à l’étranger ainsi que des représentants des personnels, en lien avec le référent déontologue du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, ce guide doit contribuer à la diffusion de la culture déontologique et à la promotion de ses principes tout en prévenant des risques dans la ligne de conduite professionnelle des agents.
 
Publics concernés par l’application de ce guide :

• agents fonctionnaires détachés à l’AEFE, qu’elles et ils exercent dans les services centraux de l’Agence ou dans les établissements en gestion directe et conventionnés du réseau scolaire à l’étranger ;
• agents contractuels de droit public (leurs droits et obligations étant alignés sur ceux des fonctionnaires).

Les personnels sous contrat de droit local des établissements en gestion directe sont invités à respecter les grands principes du présent guide sous réserve de la compatibilité des règles énoncées avec le droit local qui prime.
 
Thèmes traités :

• Dignité
• Intégrité et probité
• Impartialité, neutralité et laïcité
• Obligations professionnelles
• Le rôle de la chaîne hiérarchique
• Le lanceur d’alerte
• Le référent déontologue
• Les juridictions et les autorités publiques
• Régime du cumul d’activité des agents en fonction
• Passage entre le secteur public et le secteur privé
• Les agents retraités
• Le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
• Le respect de la diversité et le refus des discriminations
• Le respect de la vie privée
• Les cadeaux et les avantages
• Mécénat et parrainage
• Mise à disposition des locaux
• Achat public
• Communication : médias, internet, messagerie électronique
• Les différents types de signalements