Décret n° 2012-1124 du 4 octobre 2012 modifiant l'article D. 531-50 du code de l'éducation
Publié le 22/10/2012
Année de parution : 2012
Décret n° 2012-1124 du 4 octobre 2012 modifiant l'article D. 531-50 du code de l'éducation portant sur une modification de la composition de la Commission nationale des bourses.
NOR: MAEA1235063D