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Décret du 16 septembre 2010 modifiant l'article D.452-16 du code de l'éducation

Publié le 15/03/2011

Année de parution : 2010

Décret modifiant l’article D.452-16 du code de l’éducation portant sur la nomination des agents comptables secondaires dans les établissements en gestion directe ou dans les établissements principaux des groupements.

(NOR : MAEA1010597D)

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