Circulaire 1088 du 16 mars 2015 qui rappelle et précise, à l'attention des établissements en gestion directe (EGD), les procédures à suivre pour le recouvrement des frais de scolarité, en détaillant les conditions de leur mise en œuvre.
Les établissements conventionnés sont invités à se référer à ce texte pour la mise en place de leur propre procédure de recouvrement.