Arrêté du du ministère de Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, en date du 6 juin 2024, fixant pour l'année scolaire 2024-2025 la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués : établissements qui ont reçu, pour un, plusieurs ou tous les cycles d'enseignement, une homologation du ministère en charge de l'Éducation nationale et étant donc reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-14 du code de l'éducation, notamment son article R. 451-2. 

La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

N.B. : Une homologation fait entrer un établissement dans le réseau scolaire coordonné par l'AEFE.

Cet arrêté est  paru au Journal officiel de la République française (JORF) n°0139 du 15 juin 2024.