Cette nouvelle plateforme semi-externalisée, signalement.aefe.fr, est le résultat d’un dialogue approfondi avec les représentantes et les représentants des personnels (groupes de travail, instances, notamment la formation spécialisée).

Qui est concerné ? 

• Au siège : tous les personnels, quel que soit leur statut : détachés, contractuels, collaborateurs exceptionnels et temporaires ainsi que les personnels ayant quitté l’AEFE depuis moins de six mois.
• Dans le réseau : tous les personnels des établissements en gestion directe (détachés et personnels de droit local), les personnels détachés dans les conventionnés et les personnels de droit local des conventionnés sous réserve que la personne mise en cause soit un personnel détaché.

Une large campagne d’information a été déployée auprès des 11 000 personnes concernées par le dispositif.

Un recueil confidentiel et sécurisé

1. La plateforme est accessible à tous et toutes 24h/24 et 7j/7.
2. Afin de garantir la confidentialité des informations partagées, le signalement peut être fait de manière anonyme.
3. Dans le cas où la personne auteure du signalement ne relève pas du périmètre de compétence du dispositif, elle en est informée et, le cas échéant, réorientée vers les services et personnes susceptibles d’apporter une réponse à son signalement. Dans le cas où la personne auteure du signalement relève du périmètre de compétence du dispositif, elle est contactée par l’organisme spécialisé ELEAS, cabinet spécialisé en santé mentale au travail retenu à l’issue d’un marché public, au plus tard 3 jours ouvrés après réception du signalement afin de convenir d’une date d’entretien. Elle fournit également tout document ou témoignage susceptible d’étayer son signalement. L’entretien a lieu au plus tard 8 jours calendaires après la réception du signalement, de façon confidentielle, par téléphone ou par messagerie sécurisée (échanges de messages et tous éléments utiles y compris vocaux) selon la préférence exprimée par la personne s’estimant victime ou témoin. Cet entretien fait l’objet d’un compte-rendu rédigé par l’organisme spécialisé dans les 48 heures ouvrées et soumis à la relecture et à la validation de la personne auteure du signalement. Si la situation le nécessite, plusieurs entretiens peuvent avoir lieu pour un même signalement.
4. L’orientation est effectuée par ELEAS.
5. Le traitement du signalement est ensuite de la compétence de l’AEFE pour les personnels du siège, l’enquête administrative étant réalisée par cet organisme indépendant si besoin. Le traitement est de la compétence de la DRH pour les personnels du réseau.
6. La décision finale appartient à l'autorité hiérarchique, à savoir la directrice générale de l'AEFE.