Cadre général


Publié le 06/04/2023

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Apporter une aide à la scolarité au bénéfice d'élèves français résidant avec leur famille à l'étranger fait partie des missions de l'Agence.

L'aide à la scolarité : une mission fondamentale de l'Agence

En vertu de l'article L452-2 du code de l'éducation, l'AEFE assure les missions de service public relatives à l’éducation en faveur des enfants français résidant hors de France. Elle peut accorder une aide à la scolarité aux « enfants de nationalité française scolarisés dans les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé des affaires étrangères » (établissements homologués par le ministère de l'Éducation nationale).

Cette aide permet de couvrir, sous certaines conditions, tout ou partie des frais de scolarité devant être acquittés par les familles.
 

Le dispositif des bourses scolaires

Cette aide à la scolarité est attribuée sous conditions de ressources. Elle est réservée aux élèves français âgés d'au moins trois ans résidant avec leur famille à l'étranger, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et scolarisés dans un établissement d'enseignement français.

Les ressources de la famille doivent s'inscrire dans les limites d'un barème d'attribution défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays et revu annuellement.

La demande de bourse doit être renouvelée chaque année et le dossier doit être impérativement déposé dans les délais réglementairement fixés par le poste diplomatique ou consulaire.

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