Le conseil d’administration de l’AEFE du 16 mars 2022


Publié le 22/03/2022

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Chapo
Une session du conseil d’administration de l’AEFE a eu lieu le 16 mars 2022. Quelques points relatifs aux échanges qui s'y sont tenus.

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Point d’actualité générale

L’actualité est encore dominée par la gestion des crises comme l’a souligné le président du conseil d’administration.
 
L’ensemble des administrateurs et administratrices ont manifesté leur solidarité avec le peuple ukrainien et se sont félicités de la mobilisation de l’Agence qui a mis en place une cellule de crise réunissant tous les services centraux ainsi que des établissements du réseau pour accompagner les élèves des trois écoles françaises d’Ukraine. Le directeur de l’AEFE a présenté le dispositif de suivi des élèves et notamment l’enseignement à distance adapté aux circonstances qui a été mis en place, le 10 mars, à la demande des familles. Le directeur a également détaillé les mesures prises pour accompagner les personnels de ces établissements. Une psychologue spécialiste des gestions de crise accompagne et conseille les équipes de direction et professeurs. Les chefs d’établissement et l’Agence suivent et aident les familles souhaitant scolariser leurs enfants en France ou dans le réseau scolaire français à l’étranger.
 
En Russie, pays que le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a demandé aux Français de quitter, l’AEFE apporte un accompagnement aux personnels français pour leur permettre de rentrer. Si les portes du lycée Alexandre-Dumas sont actuellement fermées à Moscou, la continuité pédagogique est en revanche assurée par un enseignement à distance, depuis le 15 mars, dans l’attente de l’examen d’une potentielle réouverture.
 
La situation du lycée français de Port-au-Prince, en Haïti, a également été évoquée. À ce jour, la situation sécuritaire, qui fait l’objet d’une analyse constante du MEAE, conduit à maintenir un enseignement à distance.
 
Les conséquences de la crise liée à la pandémie de COVID se font toujours sentir dans le réseau même si la situation s’est nettement améliorée, avec 93 % des établissements qui exercent en présentiel, 4 % en hybride et 3 % à distance. Cette tendance générale n’est malheureusement pas confirmée en Asie et au Proche & Moyen-Orient, où l’on compte beaucoup d’établissements fermés.
 
Dans toutes ces situations complexes, l’AEFE est en lien constant avec le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS) pour permettre aux élèves de passer les examens dans les meilleures conditions possibles.
 
Le directeur de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau du MEAE a indiqué la signature prochaine, par le ministre, du contrat d’objectifs et de moyens (COM) de l’AEFE pour la période allant jusqu’à 2023.

Nouveau dispositif d’aide financière exceptionnelle en cas de crise

Tirant les conséquences de plusieurs situations de crise récentes qui ont obligé les personnels français à quitter le pays où ils exerçaient (Éthiopie, Haïti et, actuellement, Ukraine et Russie), l’AEFE a proposé un nouveau dispositif d’aide financière exceptionnelle permettant la prise en charge les frais de rapatriement et l’attribution éventuelle d’une aide d’urgence aux personnels détachés et aux personnels français des établissements en gestion directe (EGD).

La mise en œuvre de la loi 2002-272 votée à l’unanimité le 28 février 2022

Le directeur de la culture, de l’enseignement et de la recherche du MEAE a rappelé les dispositions contenues dans la loi du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence et visant également à créer les instituts régionaux de formation (IRF), devant faciliter les missions renforcées attribuées à l’Agence, notamment celles relatives à la formation continue des personnels.

L’élargissement du conseil d’administration prévu par la loi au bénéfice des parents d’élèves, d’un conseiller des français de l’étranger, d’un représentant des associations FLAM et des anciens élèves a fait l’objet d’un tour de table pour éclairer l’administration sur les mesures réglementaires qui doivent être adoptées.

L’évolution du statut des personnels détachés

Le directeur de l’AEFE a rendu compte des travaux menés dans l’urgence afin de consolider un dispositif juridique permettant le recrutement d’enseignants titulaires venant de France ou du réseau et d’assurer une rentrée 2022 dans les meilleures conditions. Il s’agit de passer d’une logique géographique, qui prévalait depuis 2002 avec les statuts d’expatrié et de résident, à une logique fonctionnelle définissant trois catégories d’emplois et de missions : encadrement, formation et enseignement, vie scolaire et administration. Depuis le mois de février, les travaux ont été intenses avec les ministères et avec les représentants des personnels dans le cadre du comité technique. Si la modification du décret modificatif du code de l’éducation et du décret 2002-22 peut aboutir d’ici la mi-avril, cela permettra à l’AEFE de lancer une nouvelle campagne de recrutement de personnels enseignants pour les postes non pourvus par des résidents en mars. Le nouveau dispositif permettra la prise en charge de tous les agents détachés au premier jour de leur prise de fonction ainsi que des frais de mobilité y afférent.
Les personnels actuellement en poste bénéficieront d’un droit d’option.  

Validation du compte financier et certification sans réserve des comptes 2021 de l’Agence

Le compte financier 2021 de l’Agence a été présenté aux administrateurs et administratrices qui l’ont approuvé.
Pour la première fois, à l’initiative de l’Agence, les comptes ont fait l’objet d’une certification légale par le cabinet indépendant Mazars, qui a émis une opinion de certification sans réserve. La démarche et ce très bon résultat ont été salués par les administrateurs et administratrices qui ont noté qu’il s’agissait pour l’AEFE d’une démarche volontaire, non soumise à une obligation règlementaire.

L’obtention du label Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’AFNOR

Les administrateurs et administratrices ont été informés de l’obtention du label Égalité professionnelle de l’AFNOR par l’AEFE, venant reconnaître un engagement important de l’opérateur et des établissements en gestion directe du réseau. Parmi les travaux structurant menés, l’AEFE a nommé une référente égalité et des relais-égalité dans les services centraux et dans seize établissements ; l’égalité professionnelle a été intégrée au contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence ; l’AEFE a défini un plan d’action égalité femmes-hommes sur trois ans. Les personnels de l’Agence et du réseau ont été salués pour leurs travaux ayant contribué à ce résultat positif.

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