Décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012, modifié par le décret n°2014-1483 du 10 décembre 2014, portant création du label « LabelFrancÉducation », label destiné à identifier, reconnaître et promouvoir des filières ou des établissements scolaires étrangers hors de France qui contribuent, dans le cadre de leur enseignement national, au rayonnement de l'éducation, de la langue et de la culture françaises.
NOR : MAEG1129478D