Voir le fil d’Ariane Accueil Rechercher une ressource documentaire Articles R.451-1 à R.451-15 du code de l'éducation Calendrier/temps scolaire Établissement (tous statuts) Examens/Évaluations/Diplômes Articles R.451-1 à R.451-15 du code de l'éducation Publié le 08/07/2010 Année de parution : 2009 Partager la page Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn Partager par email Copier dans le presse-papier Partie réglementaire du code. Dispositions générales applicables aux établissements français d'enseignement à l'étranger. Liens externes Articles R.451-1 à R.451-15 du code de l'éducation
