Voir le fil d’Ariane Accueil Article L.452-10 du code de l'éducation AEFE (statut, missions, administration, ressources) Juridique Article L.452-10 du code de l'éducation Publié le 08/07/2010 Année de parution : 2005 Partager la page Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn Partager par email Copier dans le presse-papier Partie législative du code. Les conditions d'application des articles L.452-1 à L.452-10 sont fixées par décret. Liens externes Article L.452-10 du code de l'éducation
