Voir le fil d’Ariane Accueil Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié Établissement conventionné Établissement EGD Juridique Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié Publié le 08/07/2010 Année de parution : 2002 Partager la page Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn Partager par email Copier dans le presse-papier Décret relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (NOR : MAEA0120362D). Liens externes Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié
