Le 6 juillet 1990 était promulguée la loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Cet établissement public national à caractère administratif était alors placé sous la tutelle de deux ministères : le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Coopération, pour exercer une mission d’intérêt général dans le registre de l’enseignement français à l’étranger.

L'Agence est désormais sous la tutelle unique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, plus précisément de la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique

Les services centraux de l'AEFE se situent à Paris et à Nantes.

Les missions définies à la création de l'Agence

L'AEFE a été créée pour structurer le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger, c'est-à-dire des établissements scolaires auxquels le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a délivré une homologation. Ce rôle de coordination d'un réseau scolaire mondial, unique en son genre, relève d’emblée d’une double mission fondamentale confiée à l’AEFE :

• une mission de service public d'éducation au bénéfice des enfants français établis hors de France,
• une contribution, grâce à l'accueil d'élèves d'autres nationalités dans les établissements, à la diplomatie d'influence, au rayonnement de la langue et de la cultures françaises, à l'attractivité de la France et à la diffusion de ses valeurs humanistes et démocratiques.

En 1990, le réseau comptait 165 000 élèves. Depuis, il n’a cessé de se développer et de se renforcer  : on comptait 392 000 élèves dans le réseau en 2023-2024.

Faire grandir le réseau de l’enseignement français à l’étranger est devenu l'axe stratégique guidant les travaux de l’AEFE depuis l'annonce du Cap 2030.

Le Cap 2030

L’inscrivant dans le cadre d’un élan ambitieux pour la langue française et le plurilinguisme, le président de la République a fixé en 2018 un objectif de doublement des effectifs d’élèves à l’horizon 2030. Pour atteindre ce « Cap 2030 », un plan de développement de l’enseignement français à l’étranger a été présenté en 2019 par le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, le ministre de l'Éducation nationale et le ministre délégué à la francophonie de l'époque. 

Désignée comme « colonne vertébrale » du réseau d'enseignement français à l'étranger, l’AEFE est l’opérateur chargé de la mise en œuvre de ce plan de développement. Le rôle de pilotage de l'AEFE se trouve donc conforté et nombre des chantiers qu'elle a ouverts, au bénéfice notamment de l'inclusion, de la formation des personnels ou de l'innovation pédagogique, sont inscrits dans la loi et reconnus comme missions de l'opérateur depuis 2022.

Toutes les missions conférées par la loi

L’article L452-2 du Code de l’éducation, modifié par la loi n°2022-272 du 28 février 2022, précise les missions de l’AEFE. En vertu de cet article, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a pour objet, en tenant compte des capacités d'accueil des établissements :

1° D'assurer, en faveur des enfants français établis hors de France, les missions de service public relatives à l'éducation ;

2° De contribuer au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers au bénéfice des élèves français et étrangers ;

3° De contribuer, notamment par l'accueil d'élèves étrangers, au rayonnement de la langue et de la culture françaises ;

4° D'aider les familles des élèves français ou étrangers à supporter les frais liés à l'enseignement dans les classes maternelles et élémentaires, dans le second degré et dans le supérieur de ceux-ci, tout en veillant à la stabilisation des frais de scolarité ;  

5° D'accorder des bourses aux enfants de nationalité française scolarisés dans les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération ;

6° De veiller au respect des principes de l'école inclusive envers les élèves à besoins éducatifs particuliers ;

7° De contribuer prioritairement à la formation de personnels exerçant ou ayant vocation à exercer dans les établissements d'enseignement français à l'étranger ainsi que de personnels exerçant dans les systèmes éducatifs étrangers au titre de la mission de coopération éducative définie au 2°, dans le cadre de programmes de formation dispensés, sauf exception dûment motivée, en langue française ou portant sur le français ;

8° De conseiller les promoteurs d'initiatives en vue de la création d'un établissement d'enseignement français dans la conduite de leur projet d'homologation ;

9° D'instruire les dossiers de demande de garantie de l'État pour financer l'acquisition, la construction et l'aménagement des locaux d'enseignement ;  

10° D'être un laboratoire d'innovation pédagogique pour l'éducation nationale, en particulier dans le domaine de l'enseignement des langues.

Sur Légifrance, l’article L.452-2 du code de l'éducation

Le budget de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est caractérisé par un cofinancement par l’État et par les parents d'élèves. Sa programmation est pluriannuelle pour mieux intégrer la stratégie immobilière, l’évolution prévisionnelle des emplois, la soutenabilité des projets de l’Agence et pour assurer une meilleure visibilité pour les familles.

Le budget de l’AEFE est celui se rapportant aux services centraux de Paris et de Nantes ainsi qu’aux établissements du réseau qui ont le statut « d’établissements en gestion directe » (dits « EGD ») et qui sont au nombre de soixante-huit.

Sur un budget initial en 2023 s’élevant à plus de 1,2 milliards d’euros, 562 millions d’euros proviennent de deux subventions du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères répondant à la mission « action extérieure de la France » :

→ 449 millions d’euros au titre d’une subvention pour charge de service public, à partir du programme budgétaire de l’État 185, « Diplomatie culturelle et influence »,

→ 113 millions d’euros au titre de l’aide à la scolarité (les bourses scolaires), à partir du programme budgétaire de l’État 151, « Français à l’étranger ».

Les dépenses se répartissent en : 
→ frais de personnel, pour 864,5 millions d’euros (71,5 %), 
→ frais de fonctionnement et d’intervention pour 181,80 millions d’euros (15 %), 
→ aides à la scolarité (bourses scolaires) pour 113 millions d’euros (9,3 %), 
→ investissements pour 51 millions d’euros (4,2 %).