Le CA de l'AEFE se réunit trois fois par an ou plus en cas de CA extraordinaire.

Dans le cadre du développement du réseau d’enseignement français à l’AEFE sous le pilotage de l’AEFE, la loi n° 022-272 du 28 février 2022 a permis une représentation plus large et une participation de tous les acteurs de l’enseignement français à l’étranger à la gouvernance de l’opérateur public. Cet élargissement par l’accueil de six nouveaux membres a permis de renforcer la représentation des parents d’élèves et de l’Assemblée des Français de l’étranger et d’intégrer celle des organismes gestionnaires conventionnés, de l’association ANEFE (accompagnement des établissements souhaitant la garantie de l’État français pour leurs emprunts bancaires), des association FLAM (français langue maternelle) et des alumni du réseau.

Composition du CA

Le président du conseil d’administration est nommé par décret du président de la République sur proposition du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Cyrille Pierre a été nommé par décret en date du 20 novembre 2023.

Font également partie du CA de l’Agence :

→ Quatre parlementaires, à savoir deux députés ou députées et deux sénateurs ou sénatrices représentant les Français établis hors de France, désignés respectivement par l'Assemblée nationale et le Sénat ;

→ Dix représentants ou représentantes du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, qui exercent de hautes responsabilités à :

• la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM, diplomatie d’influence, langue française et éducation, enseignement supérieur et recherche, délégation des programmes et des opérateurs ;
• la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE, aide à la scolarité et de l’action sociale) ;
• la direction générale de l'administration et de la modernisation (affaires financières, DRH).

→ Trois représentants ou représentantes du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, qui exercent de hautes responsabilités à :

• l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche ;
• la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) ;
• la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (DREIC).

→ Quatre représentants ou représentantes des ministères chargés de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, des Comptes publics, de la Fonction publique, du Commerce extérieur 

→ Un ou une représentante de l’Assemblée des Français de l’étranger

→ Deux représentants des organismes gestionnaires d’établissements conventionnés, à savoir le directeur général de la Mission laïque française (Mlf) et le président de la Fédération des associations de parents d’élèves de l’enseignement français à l’étranger (FAPÉE)

→ Trois représentants ou représentantes des fédérations des associations de parents d’élèves des établissements français à l’étranger (FAPÉE, FCPE, UNAPE)

→ Cinq représentants ou représentantes des personnels (trois au titre de la FSU, un ou une à celui du Sgen-CFDT et un ou une à celui de l’UNSA-Éducation)

→ Un conseiller ou une conseillère de l’Assemblée des Français de l’étranger, non membre de l’Assemblée des Français de l’étranger, désigné sur proposition de cette dernière

→ Trois experts qualifiés sans voix délibérative, représentants ou représentantes de l’ANEFE (Association nationale des écoles françaises de l’étranger), des associations FLAM (français langue maternelle) et de l’association Union-ALFM de l’Union-ALFM des anciens élèves du réseau.

Voir sur Légifrance l’article L452-6 du Code de l’éducation

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045272584

Objets des délibérations du CA

Le conseil d’administration de l’AEFE délibère sur les matières suivantes :

• La politique générale de l’établissement ;
• Les orientations en matière de gestion des personnels ;
• Les principes de répartition des emplois de personnels de l’Éducation nationale détachés auprès de l'AEFE dans les établissements en gestion directe et conventionnés ;
• Les conventions types proposées aux établissements conventionnés ;
• Le rapport annuel d’activité ;
• Le budget et les décisions modificatives du budget qui comportent soit une modification de l’équilibre global, soit une augmentation du montant global des dépenses, soit une diminution des recettes, soit des virements de crédits entre chapitres. 
• Le compte financier et l’affectation des résultats ;
• Les placements et les emprunts ;
• Les acquisitions, aliénations, échanges, locations, baux, constructions et grosses réparations d’immeubles relevant de son domaine propre ;
• Le programme annuel des travaux d’aménagement, d’entretien et de grosses réparations des immeubles remis en dotation ;
• Les principes selon lesquels sont déterminées les redevances et rémunérations de toutes natures perçues par l’Agence ;
• Les dons et legs ;
• Les transactions ;
• L’habilitation de la directrice générale l’Agence à introduire les actions en justice.

Voir sur Légifrance l’article D452-8 du Code de l’éducation

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026624244/2017-10-24

La directrice générale de l'AEFE est été nommée par décret du président de la République, sur proposition du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, pour diriger l'établissement public qu'est l'AEFE. Assistée d’un directeur général adjoint, officier de sécurité de l’AEFE, et d’une secrétaire générale pilotant les services, la directrice générale détermine, en relation avec le ministère de tutelle, les grandes orientations de la politique générale de l’AEFE et les soumet à son conseil d’administration. Elle recrute, affecte et gère l’ensemble des personnels de l’Agence sur lesquels elle a autorité. Elle est également ordonnatrice principale des dépenses et des recettes de l’Agence. Dans le cadre du budget de l’AEFE approuvé par le conseil d’administration, elle notifie les budgets des établissements en gestion directe (EGD) ou des groupements de gestion d’établissements. La directrice générale conclut les contrats et les conventions.

Le conseil d’administration de l’AEFE a institué en 2018 un comité d’audit, organe délibérant ayant pour rôle d'éclairer la direction générale de l’AEFE et le conseil d'administration sur le degré de maîtrise des opérations et d'apporter des conseils pour les améliorer.

Un conseiller maître à la Cour des comptes préside le comité d’audit, qui est composé de :

• deux administrateurs ou leurs représentants ;
• deux personnalités qualifiées, choisies en fonction de leurs compétences ;
• d’un membre de droit, le ou la contrôleure budgétaire et comptable auprès du MEAE.

Sont invités à ce comité le président du CA, la directrice générale de l’AEFE et tous les collaborateurs qu’elle juge utile d’associer en fonction de l’ordre du jour ainsi que l’agent comptable de l’AEFE.

Le comité d’audit pilote l'activité de la cellule d'audit interne, en définissant annuellement la liste des missions qui lui sont confiées et en examinant les conclusions des rapports produits. L’audit interne formule des recommandations afin de renforcer la performance des entités et des processus audités et de s’assurer que leur fonctionnement est conforme aux prescriptions et réglementations en vigueur.

Exemples d’audits réalisés : 

• audit relatif à la gestion budgétaire et financière du dispositif d’aide à la scolarité,
• audit relatif à la conduite des projets immobiliers,
• audit de conformité relatif aux frais de mission.

Commission nationale des bourses (CNB)

Régie par le code de l’éducation (Art D51-50) et présidée par la directrice générale de l’Agence, la CNB, composée de vingt-trois membres, est consultée sur toutes les questions relatives à l’aide à la scolarité. Elle examine les critères d’attribution des bourses et donne son avis sur les propositions des conseils consulaires sur la base des dossiers instruits et contrôlés par le service de l’aide à la scolarité de l’AEFE.

Comité social d’administration (CSA) et sa formation spécialisée en matière d’hygiène, de sécurité et conditions de travail (FSSSCT)

Le comité social d’administration est composé de la directrice générale de l’Agence, de la secrétaire générale, de dix représentants du personnel tous membres titulaires et d’un nombre égal de suppléants et des représentants de l’administration concernés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité. Il traite des questions relatives à l’organisation des administrations, établissements ou services. Chaque année, le bilan social, qui dresse le portrait de l’ensemble des personnels de l’AEFE, est présenté au comité social.

La formation spécialisée est compétente pour examiner les questions relatives à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail des personnels de l’Agence. La formation spécialisée est également chargée d’étudier les questions relatives à la prévention des risques professionnels. Elle est composée de la directrice générale de l’Agence, de la secrétaire générale, de dix représentants du personnel titulaires, du médecin de prévention, des deux assistants de prévention, de l’inspecteur santé et sécurité au travail et des représentants de l’administration intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis de la FSSST. La formation spécialisée est relayée dans les établissements par des commissions hygiène et sécurité ayant compétence pour l’ensemble de la communauté scolaire et des commissions hygiène, sécurité et conditions de travail des personnels.

Commissions consultatives paritaires centrales (CCPC)

Les CCPC comprennent cinq membres titulaires représentants de l’administration, dont le président de la commission, ainsi que cinq membres titulaires représentants du personnel. Il existe quatre CCPC respectivement compétentes à l’égard des :

• personnels enseignants du premier degré et des personnels assimilés (CCPC 1) ;
• personnels enseignants du second degré et des personnels assimilés (CCPC 2) ;
• personnels d'inspection et personnels de direction des établissements d'enseignement (CCPC 3) ;
• personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service (CCPC 4).

Comité d’action sociale (CAS)

Le CAS participe à la définition de la politique sociale en faveur des agents des services centraux de l’AEFE. Ce comité est composé de deux représentants de l’administration sans voix délibérative (la directrice générale de l’Agence, présidente du comité, et la secrétaire générale, responsable ayant autorité en matière de ressources humaines) et dix représentants titulaires et huit représentants suppléants du personnel.