Ressources documentaires

Articles D.452-19 à D.452-21 du code de l'éducation

Partie réglementaire du code. Organisation financière des établissements en gestion directe (EGD) de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

  • Établissement EGD

  • Finances/Budget/Comptabilité

  • Juridique

Publié en 2009

Articles D.452-13 à D.452-18 du code de l'éducation

Partie réglementaire du code. Organisation financière et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

  • AEFE (statut, missions, administration, ressources)

  • Établissement EGD

  • Finances/Budget/Comptabilité

Publié en 2008

Articles D.452-2 à D.452-11 du code de l'éducation

Partie réglementaire du code. Organisation administrative de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Dispositions relatives au conseil d'administration de l'Agence.

  • AEFE (statut, missions, administration, ressources)

  • Instances (CA, CSA, CCPC, CCPL, CNB...)

  • Juridique

Publié en 2008

Article D.452-1 du code de l'éducation

Partie réglementaire du code. Composantes de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) : services centraux et établissements à l'étranger placés en gestion directe.

  • AEFE (statut, missions, administration, ressources)

  • Établissement EGD

  • Juridique

Publié en 2008

Articles R.451-1 à R.451-15 du code de l'éducation

Partie réglementaire du code. Dispositions générales applicables aux établissements français d'enseignement à l'étranger.

  • Calendrier/temps scolaire

  • Établissement (tous statuts)

  • Examens/Évaluations/Diplômes

Publié en 2009

Article L.452-10 du code de l'éducation

Partie législative du code. Les conditions d'application des articles L.452-1 à L.452-10 sont fixées par décret.

  • AEFE (statut, missions, administration, ressources)

  • Juridique

Publié en 2005

Article L.452-9 du code de l'éducation

Partie législative du code. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) présente un rapport d'activité devant l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE).

  • AEFE (statut, missions, administration, ressources)

  • Juridique

Publié en 2005

Article L.452-8 du code de l'éducation

Partie législative du code. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) publie un rapport d'activité et établit des prévisions.

  • AEFE (statut, missions, administration, ressources)

  • Juridique

Publié en 2005

Article L.452-7 du code de l'éducation

Partie législative du code. Nature des ressources financières de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

  • AEFE (statut, missions, administration, ressources)

  • Finances/Budget/Comptabilité

  • Juridique

Publié en 2005

Article L.452-5 du code de l'éducation

Partie législative du code. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) assure au bénéfice des établissements d'enseignement français à l'étranger : affectation et gestion des…

  • AEFE (statut, missions, administration, ressources)

  • Établissement (tous statuts)

  • Juridique

Publié en 2005