Aide à la scolarité par des bourses scolaires


Mis à jour le 05/08/2024

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Apporter une aide à la scolarité au bénéfice d'élèves français résidant avec leur famille à l'étranger fait partie des missions de l'Agence. Le dispositif permet d'assurer un accès avec équité à l'enseignement français à l'étranger.

Deux enfants de maternelle

L'aide à la scolarité : une mission fondamentale de l'Agence

En vertu de l'article L452-2 du code de l'éducation, l'AEFE assure les missions de service public relatives à l’éducation en faveur des enfants français résidant hors de France. Elle peut accorder une aide à la scolarité aux « enfants de nationalité française scolarisés dans les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé des affaires étrangères » (Voir la ressource documentaire Arrêté fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger).

Cette aide permet de couvrir, sous certaines conditions, tout ou partie de certains frais devant être acquittés par les familles.

Un soutien important, facteur d'équité pour l'accès à l'enseignement français à l'étranger

Le dispositif de l'aide à la scolarité pour les élèves français a deux destinations :

  • sous conditions de ressources de la famille, l'exonération totale ou partielle des frais de scolarité (le montant correspondant étant versé par l'AEFE à l'établissement),
  • sans conditions de ressources de la famille, une aide au financement de la rémunération de l’accompagnant ou accompagnante (AESH) d'un ou une élève en situation de handicap (montant également versé par l'AEFE à l'établissement qui le reverse à la famille rémunérant l'AESH).

Quelques repères chiffrés (données de l'année scolaire 2022-2023 dans les pays de rythme Nord et de l'année 2022 dans les pays de rythme Sud) :

  • Attribution de près de 24 000 bourses scolaires.
  • Plus de 21 % des élèves français du réseau en sont bénéficiaires.
  • Le montant global versé a été de 114,23 M d’euros, dont 1,31 M d’euros au titre de l’aide à la scolarité des élèves en situation de handicap.

Pour la bonne gestion de ce dispositif unique pour un réseau scolaire international, l'AEFE travaille avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), qui alloue des moyens budgétaires autorisés par la loi de finances, et avec les postes diplomatiques et consulaires à travers le monde. 

Ces postes diplomatiques et consulaires locaux sont en relation avec les familles concernées pour leur apporter l'information nécessaire et instruire leurs dossiers de demande de bourse, en tenant compte du barème d’attribution, du patrimoine familial, voire d’une enquête sociale.

Dans chaque circonscription consulaire, les dossiers de demande de bourses sont présentés à un conseil consulaire des bourses scolaires où sont représentés différents acteurs de la communauté française (élus, conseiller culturel, représentants des établissements scolaires, personnels et parents d’élèves, associations des Français à l’étranger…).

Les propositions formulées par cette instance sont transmises à l’AEFE qui contrôle les dossiers et décide des attributions de bourses après avis de la commission nationale des bourses (CNB). Des possibilités de réexamen existent dans le cadre d’un recours gracieux. La CNB se réunit deux fois par an conformément aux dispositions du code de l’éducation.

Afin d'améliorer la fluidité des procédures, des outils de gestion ainsi qu'un portail de saisie des demandes sont développés au cours de l'année 2024.