Décision 0046 du 13 janvier 2023 relative au contingent global de crédit de temps syndical octroyé aux organisations syndicales ayant recueilli des voix aux élections professionnelles de l'AEFE de décembre 2022.  Cette décision s’appliquera à la rentrée de l’année scolaire 2023-2024. Jusqu’à cette date, c’est la décision n°543 du 8 février 2019 portant sur le même sujet et prise à la suite des élections professionnelles de décembre 2018 qui continue de s’appliquer.

N.B. : Les résultats des élections professionnelles permettent de calculer le contingent de crédit temps syndical accordé à chaque organisation syndicale. Le contingent annuel, exprimé en équivalent temps plein (ETP), peut être utilisé par les organisations syndicales de deux manières : soit sous forme de décharges de service, soit sous forme d’autorisations d’absence.