Circulaire 0732 du 21 juin 2022 (abrogeant la circulaire 1033 du 1er juillet 2021) portant sur les attributions, la composition et le fonctionnement des différentes instances, lieux privilégiés de dialogue et d'échanges dans une démarche constructive et collaborative,  ainsi que les modalités de désignation de leurs membres.

Elle est applicable pour les établissements relevant de l’AEFE. Conformément aux critères de l'homologation, les établissements partenaires s'engagent à se référer à ce texte pour la mise en place et le fonctionnement de leurs instances propres.

Sommaire

• Conseil d’établissement
• Conseil d’école
• Conseil du second degré
• Conseil de groupement de gestion
• Comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE)
• Conseil de la vie collégienne (CVC) et le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)
• Conseil de discipline
• Commission hygiène et sécurité de la communauté scolaire
• Commission relative à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail des personnels
• Cellule de formation continue
• Modalités d’organisation des élections des représentants des personnels, des parents d’élèves et des élèves et calendrier
• Autres instances :
  • Conseil pédagogique
  • Conseil des maîtres
  • Conseil des maîtres de cycle
  • Conseil école/collège
  • Commission éducative