Circulaire 1325 du 14 décembre 2022 : commissions consultatives paritaires centrales et locales
Publié le 06/01/2023
Année de parution : 2022
Circulaire 1325 du 14 décembre 2022 relatives aux commissions consultatives paritaires centrales (CCPC) et commissions consultatives paritaires locales (CCPL).
Son objet est d’abroger la circulaire n° 2012-7916 du 31 août 2012 et de préciser le sens et la portée des modifications apportées par l’arrêté du 1er octobre 2022 en rappelant :
Son objet est d’abroger la circulaire n° 2012-7916 du 31 août 2012 et de préciser le sens et la portée des modifications apportées par l’arrêté du 1er octobre 2022 en rappelant :
- le champ d’application de l’arrêté du 1er octobre 2022,
- les modalités de consultation obligatoire ou de saisine des commissions consultatives paritaires pour les questions individuelles intéressant les personnels de l’Agence,
- les attributions et le fonctionnement de ces instances.