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Circulaire 1325 du 14 décembre 2022 : commissions consultatives paritaires centrales et locales


Publié le 06/01/2023

Année de parution : 2022

Circulaire 1325 du 14 décembre 2022 relatives aux commissions consultatives paritaires centrales (CCPC) et commissions consultatives paritaires locales (CCPL). 
Son objet est d’abroger la circulaire n° 2012-7916 du 31 août 2012 et de préciser le sens et la portée des modifications apportées par l’arrêté du 1er octobre 2022 en rappelant :
  • le champ d’application de l’arrêté du 1er octobre 2022,
  • les modalités de consultation obligatoire ou de saisine des commissions consultatives paritaires pour les questions individuelles intéressant les personnels de l’Agence,
  • les attributions et le fonctionnement de ces instances.