Arrêté du 7 janvier 2022 pris conjointement par le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance pour fixer la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'AEFE, à savoir :

• les établissements et groupements d'établissements d'enseignement placés en gestion directe (EGD) auprès de l'AEFE dans les conditions fixées par l'article L. 452-3 du code de l'éducation,
• les établissements conventionnés avec l'AEFE (signataire d'une convention administrative, financière et pédagogique permettant notamment à l'AEFE d'y affecter des personnels en détachement),
• les deux établissements d'enseignement dont le fonctionnement en matière administrative, financière et pédagogique a fait l'objet d'un traité ou d'un accord international.

Arrêté paru au JORF du 13 janvier 2022.
NOR : EAEA2138244A