Loi n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'AEFE et à créer les IRF
Loi n°2022-272, parue au Journal officiel de la République française du 1er mars 2022 puis intégrée au code de l'éducation : texte visant à faire évoluer la gouvernance de l'AEFE, notamment…
Publié en 2022